En forêt

FORET COMMUNALE

Une forêt communale est un élément du patrimoine privé de la commune. Sa gestion s’inscrit dans un cadre réglementaire appelé régime forestier. La mise en œuvre de ce « régime »juridique spécial est confié par la loi à l’Office National des Forêts ». Il apporte une garantie de gestion durable des forêts publiques en intégrant dans une même dynamique, les dimensions économiques, écologiques et sociales (accueil du public) ce qui permet à la fois, la conservation de ce patrimoine, son exploitation et sa mise en valeur.

L’AFFOUAGE COMMUNAL

La commune peut accorder à ses habitants, la possibilité de se procurer le bois nécessaire à leur chauffage domestique dans la forêt communale à certaines conditions :

- le Conseil Municipal décide de destiner une coupe de bois et de l’affecter aux habitants de la commune inscrits sur le « rôle d’affouage » pour un prix limité.

- Le Conseil Municipal choisit de laisser les habitants exploiter les bois sur pied ou d’en confier l’exploitation à un entrepreneur.

- L’ONF délivre le permis d’exploiter : le Conseil Municipal mène une réflexion sur ces possibilités et tiendra informée la population de la solution qui sera retenue pour une mise en place éventuellement, d’un type d’exploitation .

NATURA 2000

La commune est concernée par Natura 2000

Natura 2000 est un réseau européen de sites abritant des milieux, des espèces animales et végétales rares ou en déclin au niveau européen, dits “d’intérêt communautaire”. Ces sites regroupent des zones de protection spéciale (ZPS) qui visent à assurer la conservation des espèces d’oiseaux au titre de la Directive oiseaux du 2 avril 1979, et des zones spéciales de conservation (ZSC) qui visent à préserver des habitats naturels et des habitats d’espèces (autres que oiseaux) “d’intérêt communautaire” au titre de la Directive Habitats Faune et Flore du 21 mai 1992.

Le territoire de notre commune est concerné :

- par le site Natura 2000 surnommé « Gar-Cagire », pour les “zones rupestres xéro-thermiques du bassin de Marignac, Saint-Béat, Pic du Gar et Montagne Rié” (nom officiel ; ce site inclut aussi le “Hourmigué” et concerne, entre autres, les deux communes de Saint-Béat, et Marignac);

- par le site Natura 2000 ”Haute-vallée de la Garonne” (236 ha),;

- par le site des vallées de “Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste” et notamment par son entité “Garonne amont” (environ 23 ha concernant le lit de la Garonne).

Le site “Haute Vallée de la Garonne” est à la fois une ZSC (désignée au titre de la Directive Habitats Faune et Flore) et une ZPS (désignée au titre de la Directive Oiseaux), tandis que le site “Gar-Cagire” et l’entité “Garonne amont” ont seulement été désignés au titre de la Directive Habitats Faune et Flore (ZSC).

La sélection des sites Natura 2000 a été faite sur la base d’inventaires scientifiques résultant des critères précisés dans les deux directives. Il s’en est suivi une consultation des collectivités locales et des acteurs concernés intervenant sur ces sites avant proposition à la commission européenne afin d’obtenir son approbation.

L’inscription d’un site au réseau Natura 2000 implique pour l’Etat membre de s’engager vis-à-vis de l’Union Européenne afin de maintenir dans un état de conservation favorable les habitats et les espèces d’intérêt communautaire. Pour atteindre cet objectif, la France a privilégié une démarche contractuelle en concertation avec tous les acteurs concernés (élus, socioprofessionnels).

L’Etat français et l’Union Européenne se sont engagés à mettre en œuvre les financements spécifiques pour accompagner la réalisation des actions prévues dans l’ensemble des documents d’objectifs.

Un bilan de l’animation et une validation des actions futures à mener sont discutés en principe une fois par an (fréquence qui peut-être modulée en fonction des besoins ou des urgences sur le site) au cours de la réunion du Comité de Suivi (surnom du Comité de Pilotage après démarrage de la phase “d’animation”).

Ainsi, Localement, lors de la réunion du comité de suivi du site Gar-Cagire à Fronsac, le 19 octobre 2010, le contenu de la charte Natura 2000 a été validé. Elle peut désormais être signée par tout propriétaire (dont les communes) de parcelles cadastrales incluses dans le site Natura 2000.

Il a en outre été convenu de créer une nouvelle fiche action pour le contrôle des espèces exotiques invasives, une fiche de suivi de l’évolution de l’équilibre faune-flore, la création d’une mesure complémentaire « maintien des milieux ouverts en surface agricole (prairies de fauche et pacages) pour les exploitants individuels, le report de l’évaluation du document d’objectifs en 2012.

Pour toute questions concernant la forêt ou Natura 2000, vous pouvez contacter la mairie Pierre Casteran.